Un accident du travail ou une maladie professionnelle ouvre droit, en principe, à une indemnisation forfaitaire versée par la sécurité sociale. Mais lorsque l’employeur avait conscience du danger et n’a pas pris les mesures nécessaires pour en préserver son salarié…
Être victime d’une infraction ouvre deux questions distinctes : obtenir que l’auteur des faits réponde de…
Une cicatrice visible, une boiterie, une déformation : ces atteintes ne se mesurent ni en jours d’arrêt de travail ni en frais médicaux. Elles relèvent de deux postes de préjudice bien identifiés par le droit de la réparation du dommage corporel, le préjudice esthétique…
Longtemps perçu comme une intervention purement matérielle, le nettoyage d’une scène de crime s’inscrit en réalité…
Tribunal judiciaire, cour d’appel, Conseil d’État, Cour de cassation : les justiciables se perdent souvent dans…
Une chute dans un escalier, une brûlure domestique, un accident de sport ou de loisirs :…
Une infraction vous est reprochée ? Avant d’envisager la défense, encore faut-il comprendre ce que recouvre…
Placer une personne mise en examen en détention provisoire est une mesure exceptionnelle, strictement encadrée par…
Par un jugement du 29 avril 2026, le juge de l’application des peines près le tribunal…
Accident du travail : vos droits et les clés d’une indemnisation complète Une chute sur un…
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