Trottinettes électriques, vélos, vélos à assistance électrique : les mobilités douces se sont installées dans les villes, et avec elles les accidents. Or la manière dont la victime est indemnisée varie fortement selon l’engin utilisé, l’identité de l’autre partie impliquée et les circonstances…

Un accident de la route peut bouleverser une vie en quelques secondes : blessures physiques, choc psychologique, perte de revenus, répercussions sur la vie familiale et professionnelle. Conducteur, passager, piéton ou cycliste, la loi vous protège — encore…

Une morsure de chien chez des amis, une chute dans un escalier, une brûlure domestique : ces accidents du quotidien sont souvent perçus comme relevant de la « malchance », sans recours possible. En réalité, le droit français prévoit des mécanismes précis de responsabilité et d’indemnisation…

Un accident du travail ou une maladie professionnelle ouvre droit, en principe, à une indemnisation forfaitaire versée par la sécurité sociale. Mais lorsque l’employeur avait conscience du danger et n’a pas pris les mesures nécessaires pour en préserver son salarié…

Une cicatrice visible, une boiterie, une déformation : ces atteintes ne se mesurent ni en jours d’arrêt de travail ni en frais médicaux. Elles relèvent de deux postes de préjudice bien identifiés par le droit de la réparation du dommage corporel, le préjudice esthétique…

Une chute dans un escalier, une brûlure domestique, un accident de sport ou de loisirs : ces événements du quotidien, qu’on appelle juridiquement les « accidents de la vie », touchent chaque année des millions de Français. Contrairement à un accident de…

Accident du travail : vos droits et les clés d’une indemnisation complète Une chute sur un chantier, un geste répété qui finit par blesser, un malaise sur son poste : chaque année, des centaines de milliers de salariés sont victimes…

Victime d’une agression : quelles sont les voies d’indemnisation ? Être victime d’une agression physique entraîne des conséquences qui dépassent largement les seules blessures immédiates. Douleurs, séquelles psychologiques, arrêt de travail, frais médicaux, perturbation de la vie quotidienne : les…

Une erreur médicale, une infection nosocomiale ou un accident lors d’une intervention chirurgicale peuvent avoir des conséquences lourdes pour une victime et sa famille. Lorsqu’un dommage survient à la suite d’un acte de soin, il est possible d’engager une procédure…

Lorsqu’une personne est blessée à la suite d’un accident de la route, les conséquences dépassent souvent la seule atteinte physique. Douleurs, hospitalisation, arrêt de travail, perte de revenus, troubles psychologiques ou difficultés dans la vie quotidienne peuvent durablement affecter la…

Le dommage corporel est une notion centrale du droit du dommage corporel, du droit de la responsabilité civile et du droit de l’indemnisation des victimes. Il désigne l’ensemble des atteintes portées à l’intégrité physique ou psychique d’une personne à la suite d’un événement dommageable. Cette notion…