Blog Droit Pénal

Au cours d’une information judiciaire, le juge d’instruction peut vous entendre sous deux statuts distincts : celui de témoin assisté ou celui de personne mise en examen. Les deux visent une personne mise en cause dans le dossier, mais leurs conditions, leurs conséquences et les mesures qui…

Recevoir une convocation au commissariat ou à la gendarmerie est toujours source d’inquiétude, d’autant que le courrier ne précise pas toujours si l’on est attendu comme simple témoin ou comme personne soupçonnée. Or la réponse à cette question…

Faire appel d’une décision pénale permet de solliciter un nouvel examen complet de l’affaire devant une juridiction supérieure. Mais ce droit est enfermé dans des délais stricts, dont le non-respect rend l’appel irrecevable. Comprendre qui…

Les droits de la personne mise en examen sont souvent mal connus, alors même que ce statut est fréquemment vécu comme une sanction en soi. Il s’agit pourtant avant tout d’un cadre procédural destiné à garantir les droits de la défense…

« Jugé le jour même » : la comparution immédiate est sans doute la procédure pénale la plus impressionnante pour qui n’est jamais passé par la case tribunal. Une arrestation, quelques heures de garde…

Être victime d’une infraction ouvre deux questions distinctes : obtenir que l’auteur des faits réponde de…

Longtemps perçu comme une intervention purement matérielle, le nettoyage d’une scène de crime s’inscrit en réalité…

Tribunal judiciaire, cour d’appel, Conseil d’État, Cour de cassation : les justiciables se perdent souvent dans…

Une infraction vous est reprochée ? Avant d’envisager la défense, encore faut-il comprendre ce que recouvre…

Placer une personne mise en examen en détention provisoire est une mesure exceptionnelle, strictement encadrée par…