Activité Pénale du cabinet : Nos résultats
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Annulation d’une OQTF et obtention d’un titre de séjour pour un client suivi sur son volet pénal
Le cabinet accompagne régulièrement ses clients tant sur le volet pénal que sur les conséquences administratives pouvant résulter d’une procédure judiciaire. Dans cette affaire, le cabinet assistait un client déjà suivi dans le cadre d’une procédure pénale complexe, qui faisait…
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Mise en liberté sous contrôle judiciaire dans un dossier criminel complexe
Le cabinet est intervenu devant le juge des libertés et de la détention dans le cadre d’une demande de prolongation de détention provisoire concernant une personne mise en examen dans un dossier criminel complexe, notamment pour des faits qualifiés de…
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Absence de révocation d’un sursis probatoire renforcé devant le juge de l’application des peines
Le cabinet est intervenu devant le juge de l’application des peines dans le cadre d’une procédure de révocation de sursis probatoire renforcé. Dans cette affaire, le ministère public sollicitait la révocation totale de la mesure au motif que plusieurs obligations…
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Remise en liberté sous contrôle judiciaire
Dans une procédure portant notamment sur des faits de détention non autorisée de stupéfiants et de rébellion, le prévenu avait été présenté devant le tribunal correctionnel. Dans ce cadre, le cabinet a préparé une défense solide, en mettant en avant…
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Remise en liberté confirmée dans un dossier de stupéfiants
Le cabinet a obtenu la remise en liberté d’une personne mise en examen dans une affaire de trafic de stupéfiants, notamment pour transport, détention, importation et participation à une association de malfaiteurs. Placée en détention provisoire au début de la…
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Apologie du terrorisme : relaxe intégrale au Tribunal Judiciaire de Nanterre. Madame le procureur de la République, attention aux préjugés !
Le 17 octobre 2023, un homme comparaissait devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre pour apologie du terrorisme. Son seul tort : avoir dit, près d’une école la phrase « w’Allah je vais le faire demain » alors qu’il était au téléphone. Seulement,…
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Aménagement de peine : obtention d’un bracelet électronique (DDSE) – Tribunal judiciaire d’Évry
Le cabinet Gallo Al Shaman Avocats, intervenant en droit pénal à Paris et en Île-de-France, a récemment obtenu une décision favorable en matière d’aménagement de peine devant le juge de l’application des peines. Par un jugement rendu par le tribunal judiciaire…
