Longtemps perçu comme une intervention purement matérielle, le nettoyage d’une scène de crime s’inscrit en réalité dans un cadre juridique structuré, au croisement du droit pénal, du droit de la santé publique et de la prévention des risques professionnels. Un…

Tribunal judiciaire, cour d’appel, Conseil d’État, Cour de cassation : les justiciables se perdent souvent dans l’organisation des juridictions françaises. Comprendre qui juge quoi, et selon quelles règles de compétence, permet de mieux appréhender le déroulement d’une procédure, qu’elle soit…

Une infraction vous est reprochée ? Avant d’envisager la défense, encore faut-il comprendre ce que recouvre juridiquement ce terme. Le droit pénal français repose sur un principe fondamental, celui de la légalité des délits et des peines, qui détermine à…

Placer une personne mise en examen en détention provisoire est une mesure exceptionnelle, strictement encadrée par la loi. Sa durée n’est jamais illimitée : elle est bornée par des plafonds légaux qui varient selon la nature et la gravité des…

L’aménagement de peine : comprendre vos droits et éviter la détention Être condamné à une peine d’emprisonnement ne signifie pas toujours franchir les portes de la prison. Le droit français prévoit plusieurs dispositifs, regroupés sous le terme d’aménagement de peine,…

La détention provisoire constitue l’une des mesures les plus sensibles de la procédure pénale française. Elle permet l’incarcération d’une personne mise en cause avant même qu’elle ne soit jugée définitivement. Parce qu’elle porte directement atteinte à la présomption d’innocence et…

La criminalité organisée occupe une place centrale dans le contentieux pénal contemporain. Par sa structuration, ses moyens et la gravité des infractions qu’elle recouvre, elle fait l’objet d’un traitement juridique spécifique, tant au stade de l’enquête que du jugement. Lorsqu’elle…

1. Assistance immédiate en garde à vue à Paris La garde à vue constitue une phase déterminante de la procédure pénale.Dès les premières heures, les déclarations effectuées et les choix opérés peuvent orienter durablement la suite du dossier. Une intervention…

Être placé en garde à vue est une situation stressante et urgente. Pourtant, il est essentiel de connaître vos droits afin de vous protéger dès le début de la procédure. Le cabinet Gallo Al Shaman Avocats, avocat en droit pénal…