Accidents de la vie : comment obtenir une indemnisation de son dommage corporel ?
Une chute dans un escalier, une brûlure domestique, un accident de sport ou de loisirs : ces événements du quotidien, qu’on appelle juridiquement les « accidents de la vie », touchent chaque année des millions de Français. Contrairement à un accident de la route ou du travail, ils échappent souvent à tout régime d’indemnisation automatique, ce qui laisse de nombreuses victimes démunies face à leurs préjudices.
Qu’appelle-t-on un accident de la vie ?
La notion d’accident de la vie courante désigne tout événement soudain, involontaire et non professionnel, à l’origine d’une atteinte corporelle, et qui ne relève ni d’un accident de la circulation, ni d’un accident du travail, ni d’une agression. Elle recouvre des situations très variées : chute domestique, accident de bricolage, blessure en pratiquant un sport, accident scolaire, morsure animale ou encore accident lors d’une activité de loisirs.
Ce qui distingue ces accidents des autres catégories de dommage corporel, c’est l’absence fréquente de responsable clairement identifié. Une chute dans ses propres escaliers n’ouvre, en principe, aucun recours contre un tiers : la victime doit alors se tourner vers d’autres mécanismes pour obtenir réparation.
Trois situations, trois logiques d’indemnisation
Selon les circonstances de l’accident, la voie d’indemnisation ouverte à la victime n’est pas la même. Il est essentiel d’identifier la bonne situation avant d’engager toute démarche.
La garantie accidents de la vie (GAV) est un contrat facultatif, souvent souscrit sans que l’assuré en mesure toute la portée. Elle est pourtant, dans de nombreux cas, la seule voie d’indemnisation lorsqu’aucun tiers responsable n’existe. Il est donc essentiel de vérifier, dès la survenance de l’accident, si un tel contrat a été souscrit personnellement ou par un membre du foyer.
Les étapes de la démarche d’indemnisation
À l’issue de cette expertise, l’assureur formule une offre d’indemnisation censée couvrir l’ensemble des postes de préjudice : souffrances endurées, préjudice esthétique, incidence professionnelle, préjudice d’agrément, entre autres. Cette offre est rarement complète lorsqu’elle n’est pas discutée par un avocat.
Vous avez été victime d’un accident de la vie ?
Que l’accident implique un tiers responsable ou relève d’une garantie accidents de la vie, le Cabinet vous accompagne pour identifier la voie d’indemnisation adaptée à votre situation et faire valoir l’ensemble de vos préjudices. N’hésitez pas à prendre contact pour un premier échange.
Cet article a une vocation purement informative et ne constitue pas un conseil juridique. Les règles évoquées correspondent au droit en vigueur et sont susceptibles d’évolution.
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07.58.73.83.16 Prendre contactAvocat en dommage corporel à Paris et en Île-de-France : l’indemnisation des victimes
Le cabinet Gallo Al-Shaman accompagne les victimes de dommage corporel, quelle que soit l’origine de l’accident : accident de la circulation, accident de la vie, accident médical, accident du travail ou infraction pénale. Nos avocats en réparation du dommage corporel vous assistent à chaque étape : expertise médicale, négociation avec les assureurs, saisine du tribunal si nécessaire. Nous intervenons quotidiennement devant les tribunaux judiciaires de Paris, Bobigny, Créteil, Nanterre et Versailles. Un dossier bien préparé dès les premières semaines fait souvent toute la différence sur le montant de l’indemnisation obtenue.
