Accidents médicaux
Avocat en droit du dommage corporel à Paris
Victime d’une erreur médicale ? Vous pouvez être indemnisé
Erreur de diagnostic, opération ratée, infection nosocomiale, complication anormale…
Un accident médical peut avoir des conséquences graves : douleurs, séquelles, handicap, perte de revenus.
En tant qu’avocat en droit du dommage corporel à Paris, j’accompagne les victimes pour obtenir :
- la reconnaissance de la faute ou de l’accident médical
- une indemnisation complète de leurs préjudices
- un accompagnement juridique rigoureux
Mon objectif : vous obtenir la réparation maximale face aux établissements de santé et aux assurances.
Qu’est-ce qu’un accident médical ?
Un fait générateur de dommage médical peut résulter :
- d’une faute médicale (erreur du praticien)
- d’un aléa thérapeutique (accident sans faute)
- d’une infection nosocomiale
- d’un défaut d’information du patient
Dans tous ces cas, une indemnisation peut être possible.
Comment être indemnisé après un accident médical ?
1. Procédure amiable via la Commission de Conciliation et d’indemnisation (CCI)
Les CCI permettent une indemnisation rapide sans passer par un tribunal.
Elles ont l’avantage de donner accès à une expertise médicale gratuite.
En revanche leur saisine est soumise à des conditions den recevabilité précises.
2. Indemnisation par la solidarité nationale (ONIAM)
L’ONIAM intervient notamment en cas d’aléa thérapeutique ou d’infection grave.
3. Procédure judiciaire
En cas de faute ou de désaccord, une action en justice peut être engagée.
Un droit protecteur des patients compensé par des écueils,
Le droit français permet d’indemniser :
- les fautes médicales
- les accidents médicaux non fautifs
- les infections nosocomiales graves
L’objectif : garantir une réparation intégrale des préjudices subis.
Il faut en revanche savoir que l’indemnisation dépend majoritairement de l’origine du dommage médical.
Les personnes victimes d’un dommage médical imputable à une clinique privée agissent devant le Juge judiciaire et sont mieux indemnisées que celles victimes d’un dommage médical imputable à un établissement public hospitalier qui impose le recours au juge administratif.
Des stratégies existent et une défense de combat doit être mobilisée face aux jurisprudences injustes des tribunaux administratifs.
Quels préjudices peuvent être indemnisés ?
Votre indemnisation peut couvrir l’ensemble de vos préjudices, notamment :
Préjudices corporels
- Incapacité temporaire et permanente,
- Souffrances physiques et psychologiques,
- Incapacité de pratiquer des sports ou des activités de loisir,
- Préjudice sexuel,
- Atteintes esthétiques,
- Perte de la chance de fonder une famille,
Préjudices économiques
- frais médicaux restés à charges à titre temporaire et permanent,
- dépenses de toutes nature engagées en raison de l’accident,
- aide humaine permettant de compenser la perte d’autonomie,
- pertes temporaires ou permanentes de salaire,
- incidence professionnelle
Chaque situation est unique : une évaluation précise est essentielle pour éviter toute sous-indemnisation.
Pourquoi faire appel à un avocat ?
Les dossiers médicaux sont complexes et techniques.
Je vous accompagne à chaque étape :
- analyse du dossier médical
- obtention du dossier hospitalier
- mise en place d’une expertise médicale
- assistance lors de l’expertise
- négociation avec les assureurs et organismes
- procédure judiciaire si nécessaire
Vous êtes défendu face à des acteurs redoutables (hôpitaux, assurances, experts).
L’étape clé : l’expertise médicale
L’expertise médicale est déterminante : elle fixe les bases du montant de votre indemnisation.
Je vous accompagne pour :
- préparer l’expertise
- vous assister le jour J
- faire intervenir un médecin conseil indépendant et compétent
- contester une expertise contraire au droit,
Une expertise mal préparée peut entraîner une perte financière importante et définitive.
Pourquoi choisir notre cabinet à Paris ?
- Expertise exclusive en dommage corporel
- Accompagnement humain et personnalisé
- Intervention rapide dans toute l’Île-de-France
- Honoraires transparents (souvent partiellement au résultat)
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