Activité Pénale du cabinet
Activité Pénale du cabinet
Le cabinet intervient dans l’ensemble du contentieux pénal, en conseil comme en défense, à tous les stades de la procédure.
Droit pénal général
Le cabinet assure la défense des personnes mises en cause ou poursuivies pour toute infraction pénale :
- Infractions contre les personnes (violences, agressions, menaces)
- Infractions contre les biens (vol, escroquerie, dégradations)
- Infractions complexes et récidive
Droit pénal des affaires
Le cabinet accompagne dirigeants, entrepreneurs et particuliers dans les procédures pénales à fort enjeu :
- Escroquerie
- Abus de confiance
- Abus de biens sociaux
- Blanchiment
- Corruption et trafic d’influence
- Fraude fiscale
- Délits boursiers
- Contrefaçon
Une approche stratégique adaptée aux dossiers sensibles et techniques.
Droit pénal international
Le cabinet intervient dans les procédures à dimension transnationale :
- Mandat d’arrêt européen
- Extradition
- Coopération judiciaire internationale
- Infractions internationales
Une maîtrise des enjeux de procédure et de compétence juridictionnelle.
Intervention à tous les stades de la procédure pénale
Le cabinet assure une défense continue, de l’enquête jusqu’à l’exécution de la peine :
- Analyse du risque pénal et stratégie en amont
- Assistance en garde à vue
- Déferrement devant le procureur
- Comparution immédiate
- Instruction judiciaire
- Interrogatoire de première comparution
- Débat devant le juge des libertés et de la détention
- Audience correctionnelle
- Cour criminelle et Cour d’assises
- Suivi post-sentenciel
Expertise spécifique du cabinet
Le cabinet développe une expertise reconnue notamment en :
- Nullités de procédure et contestation des actes d’enquête
- Stratégies de défense en urgence (garde à vue, comparution immédiate)
- Contentieux de la détention provisoire
- Aménagement de peine
- Effacement des mentions (TAJ, bulletin n°2 du casier judiciaire)
Chaque dossier fait l’objet d’une analyse stratégique individualisée.
1. Assistance immédiate en garde à vue à Paris
La garde à vue constitue une phase déterminante de la procédure pénale.
Dès les premières heures, les déclarations effectuées et les choix opérés peuvent orienter durablement la suite du dossier.
Une intervention rapide d’un avocat permet d’éviter des erreurs irréversibles et de sécuriser la position du mis en cause dès le début.
👉 Le cabinet intervient en urgence à Paris et en Île-de-France, 24h/24, pour assister toute personne placée en garde à vue.
2. Une situation de pression et d’urgence
Être placé en garde à vue, c’est faire face à un environnement déstabilisant :
- auditions successives
- fatigue et manque de repères
- isolement
- pression psychologique
Dans ce contexte, il est fréquent de répondre sans recul ou de mal mesurer la portée de ses propos.
👉 L’absence d’avocat augmente considérablement le risque d’erreurs préjudiciables à la défense.
3. La garde à vue : cadre juridique
La garde à vue est une mesure prévue par le Code de procédure pénale permettant de retenir une personne afin de l’interroger dans le cadre d’une enquête.
- durée initiale : 24 heures
- prolongation possible jusqu’à 48 heures
- extensions possibles (criminalité organisée, stupéfiants, terrorisme) jusqu’à 96h voire 144h
Au-delà de son cadre légal, il s’agit d’un moment stratégique où les enquêteurs cherchent à recueillir des éléments déterminants.
4. Les droits du gardé à vue
Toute personne placée en garde à vue bénéficie de garanties fondamentales :
- être informée des faits reprochés
- prévenir un proche
- être examinée par un médecin
- être assistée par un avocat
- garder le silence
👉 Ces droits existent, mais leur utilisation doit être réfléchie.
Parler, se taire, nuancer : chaque décision doit s’inscrire dans une stratégie.
5. Le rôle de l’avocat pénaliste
L’intervention de l’avocat ne se limite pas à une simple présence.
Il agit concrètement pour :
- expliquer la procédure et ses enjeux
- préparer les auditions
- assister lors des interrogatoires
- contrôler le respect des droits
- anticiper les suites judiciaires
👉 L’objectif : construire une défense cohérente dès les premières heures.
6. Le droit au silence : une décision stratégique
Le droit au silence est une protection essentielle.
Dans certaines situations, parler immédiatement peut entraîner :
- des contradictions
- des imprécisions
- des déclarations difficilement rectifiables
👉 Le choix de s’exprimer ou non doit être encadré par un avocat.
Se taire n’est pas un aveu, c’est souvent une stratégie.
7. Le rôle de la famille
Lorsqu’un proche est placé en garde à vue, la réaction doit être rapide.
La famille peut :
- contacter un avocat pénaliste immédiatement
- transmettre des éléments utiles sur la situation personnelle
- préparer des garanties de représentation
👉 Une intervention rapide permet de mieux préparer la suite (déferrement, audience, remise en liberté).
8. Les suites possibles après la garde à vue
À l’issue de la mesure, plusieurs issues sont envisageables :
- remise en liberté
- poursuite de l’enquête
- déferrement devant le procureur
- comparution immédiate
- ouverture d’une information judiciaire
- classement sans suite
Chaque situation nécessite une stratégie adaptée.
9. La comparution immédiate à Paris
La comparution immédiate permet de juger une personne dans un délai très court après la garde à vue.
👉 En pratique :
- présentation directe au tribunal judiciaire de Paris
- audience le jour même ou renvoi possible
- temps de préparation très limité
Les enjeux sont importants, notamment en matière de détention.
👉 L’avocat intervient pour :
- analyser le dossier rapidement
- préparer la défense
- plaider
- proposer des alternatives à l’incarcération
10. Intervention du cabinet à Paris et en Île-de-France
Le cabinet intervient dans l’ensemble des situations d’urgence pénale :
- garde à vue
- déferrement
- comparution immédiate
- assistance en commissariat
📍 Intervention rapide dans tous les commissariats et juridictions d’Île-de-France
🕐 Disponibilité 24h/24
11. Conseils pratiques en garde à vue
Quelques réflexes essentiels :
- ne pas répondre précipitamment
- demander immédiatement un avocat
- relire ses déclarations avant signature
- signaler tout problème de santé
- éviter toute pression ou précipitation
12. Questions fréquentes
Que faire si un proche est en garde à vue ?
Contacter immédiatement un avocat afin d’organiser une intervention rapide.
Peut-on choisir son avocat ?
Oui, la personne ou sa famille peut désigner librement un avocat.
Peut-on communiquer avec le gardé à vue ?
Non. Seul l’avocat peut échanger avec lui dans ce cadre.
Quelle est la durée maximale ?
En principe 24h, pouvant aller jusqu’à 48h, voire plus selon les infractions.
Faut-il répondre aux questions ?
Pas sans réflexion préalable. Le silence est souvent une option stratégique.
🔻 Contact – Urgence pénale à Paris
En cas de garde à vue ou de comparution immédiate,
le cabinet peut intervenir immédiatement.
📞 Disponibilité 24h/24
Les avocats du cabinet interviennent dans l’ensemble de la matière pénale :
- Droit pénal général : Crimes et délits contre les personnes et les biens
- Droit pénal des affaires : escroquerie, abus de biens sociaux, abus de confiance, blanchiment, corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, favoritisme, fraude fiscale, contrefaçon, délits boursiers etc…
- Droit pénal international : Extradition, Crimes contre l’humanité,
Le Cabinet vous accompagne à tous les stades de la procédure pénale
- Conseil sur risque pénal,
- Garde à vue,
- Mandats d’arrêt européens et internationnaux,
- Déferrement,
- Audience correctionnelle,
- Interrogatoire de première comparution,
- Débat devant le Juge des libertés et de la détention,
- Tout au long de l’information judiciaire,
- Audience de Cour d’assise ou Cour criminelle,
- Post sentenciel,
- Effacement TAJ et B2,
